S'inscrire à l’annuaire de l'économie sociale et solidaire

L’inscription à l’annuaire est exclusivement réservée aux entrepreneurs Villeurbannais. Seuls les statuts juridiques de l’entreprise de l’ESS (définis par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014) sont éligibles, à savoir : l’association type loi 1901, la coopérative, la mutuelle, la fondation ou toute entreprise commerciale ayant l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus).
Concernant les Coopératives d’activité et d’emploi (CAE), seuls les entrepreneurs associés sont éligibles.

A la fin du formulaire, vous pourrez vérifier votre demande complète avant de valider. A tout moment, vous pouvez revenir à la page précédente pour modifier, sans perdre vos informations déjà remplies.

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